La CADES, Pôle de développement de l'Économie Sociale et Solidaire du Pays de Redon Bretagne Sud

loi relative a l'économie sociale et solidaire

La Loi ESS de 2014


- Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire :

Télécharger ici ou Consulter sur le site Légifrance
 

Synthèses

- Synthèse des textes législatifs et réglementaires, Ministère de l'économie, juin 2016

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- Synthèse de la Loi ESS du 31 juillet 2014, CNCRESS, juillet 2016


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